Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination (régisseurs gérants des comptes nominatifs)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2006, Mme Francine Hourcaillou, agente contractuelle, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Pau, en remplacement de Mlle Jocelyne Peruga, à compter du 1er janvier 2007.