Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2006 :
La démission de M. Marconot (Jean-Marie, Joseph), notaire à la résidence de Bouclans (Doubs), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Marie Marconot et Lydie Marconot-Clement, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bouclans (Doubs), en remplacement de M. Marconot (Jean-Marie, Joseph).
M. Marconot (Jean-Marie, Joseph) et Mme Marconot (Lydie), épouse Clement, sont nommés notaires associés.
L'office à la résidence de Bouclans (Doubs) dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie Marconot et Lydie Marconot-Clement, notaires associés, est transféré à la résidence de Saône (Doubs).