Arrêté du 15 juin 2006 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du 7e arrondissement de Paris

Version INITIALE

NOR : MCCL0600498A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/15/MCCL0600498A/jo/texte

Texte n°37


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2006, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du 7e arrondissement de Paris est mis en révision en application de l'article R. 313-20-1 du code de l'urbanisme.