Arrêté du 30 mai 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme pour exercer le contrôle financier sur l'établissement public du campus de Jussieu

Version INITIALE

NOR : ECOU0600027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/30/ECOU0600027A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 mai 2006, la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est désignée pour exercer le contrôle financier sur l'établissement public du campus de Jussieu.