Arrêté du 16 juin 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006, Mme Delory (Yolaine), greffière du premier grade, est, à compter du 20 juin 2006 et pour une durée de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas (07000).