Arrêté du 16 juin 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006, Mme Marie-Baillot (Pierrette), greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Aubusson, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Bourganeuf (23400).