Arrêté du 8 août 2006 autorisant la SAS Parc éolien des Vatines à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0608155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/8/INDI0608155A/jo/texte

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 8 août 2006, la SAS Parc éolien des Vatines, dont le siège social est situé 32, rue Camille-Randoing, 76500 Elbeuf, est autorisé à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 4,80 MW, localisé lieudit Le Mont de Foucarmont, route départementale 254, 76660 Smermesnil.