Arrêté du 8 août 2006 autorisant la SAS Parc éolien des Vatines à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0608156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/8/INDI0608156A/jo/texte

Texte n°31


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 8 août 2006, la SAS Parc éolien des Vatines, dont le siège social est situé 32, rue Camille-Randoing, 76500 Elbeuf, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 4,80 MW, localisé lieudit Le Temps Poiré, voie communale n° 9, route départementale n° 214, 76660 Preuseville.