Décret du 5 mai 2006 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600090D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/5/INTA0600090D/jo/texte

Texte n°5


  • Par décret en date du 5 mai 2006 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Ecole de la cause freudienne », dont le siège est à Paris (75).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.