Arrêté du 5 mai 2006 mettant fin à une concession de mines

Version INITIALE

NOR : INDI0607384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/5/INDI0607384A/jo/texte

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 5 mai 2006, il est mis fin à la concession de mines d'antimoine, plomb argentifère et autres métaux connexes de Freycenet-la-Rodde (Haute-Loire).
    En conséquence, les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.