Arrêté du 3 mai 2006 portant délégation de signature (service des pensions)

Version INITIALE

NOR : ECOP0600324A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/3/ECOP0600324A/jo/texte

Texte n°6

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Le chef du service des pensions,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 août 2003 portant réorganisation du service des pensions ;
Vu l'arrêté du 29 août 2003 portant organisation des sous-directions du service des pensions ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature au service des pensions,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
    « M. Guy Billard, administrateur civil, adjoint au chef du service, MM. Rémy Mauger, Serge Recher, administrateurs civils, MM. André Salaün, Alain Bénoteau, chefs de mission, M. Michel Boué, Mme Evelyne Daniel, M. Jean-Luc Evenard, Mme Véronique Raynaldy, M. Daniel Saint-Jean, attachés principaux d'administration centrale, et M. Hervé Leca, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2006.


J.-L. Rouquette

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