Arrêté du 27 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/27/INTA0600145A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 27 février 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association départementale des pupilles de l'enseignement public des Pyrénées-Atlantiques », dont le siège est à Pau.