Décret du 27 février 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

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NOR : INTA0600038D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/27/INTA0600038D/jo/texte

Texte n°5

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  • Par décret en date du 27 février 2006, le décret du 29 mai 1857 autorisant l'établissement particulier de La Rochelle (Charente-Maritime) de la congrégation des petites soeurs des pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine) est abrogé.

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