Décret du 27 février 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0600037D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/27/INTA0600037D/jo/texte

Texte n°4

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  • Par décret en date du 27 février 2006, le décret du 16 juillet 1863 autorisant l'établissement particulier de Blois de la congrégation des petites soeurs des pauvres de Rennes (Ille-et-Vilaine), aujourd'hui de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine), est abrogé.

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