Décret n° 2006-829 du 10 juillet 2006 modifiant le décret n° 2006-389 du 30 mars 2006 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MAEF0610049D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/10/MAEF0610049D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/10/2006-829/jo/texte

Texte n°5

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 289,6 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 5, modifiée par la loi organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 et par la loi organique n° 2006-404 du 5 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2006-389 du 30 mars 2006 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France, Décrète :


  • Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 30 mars 2006 susvisé est établi comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 160 du 12/07/2006 texte numéro 5




  • Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2006.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 289,6 Ko