Arrêté du 19 avril 2006 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 pris en application du décret n° 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF0610028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/19/MAEF0610028A/jo/texte

Texte n°62

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Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 pris en application du décret n° 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger,
Arrête :


  • La première phrase du deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2006 susvisé est modifiée comme suit :
    « L'électeur qui souhaite voter par voie électronique fait connaître son choix auprès de l'autorité administrative qui tient la liste électorale consulaire sur laquelle il est inscrit entre le 10 avril à 0 heure et le 2 mai 2006 à minuit (heure de Paris). »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
F. Barry Delongchamps

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