Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 2006, Mme Castelnot-Debrie (Chantal), sous-préfète hors cadre, est détachée auprès du ministère de la défense en qualité d'administratrice civile à compter du 1er janvier 2006 pour une période de dix mois et quinze jours, au titre de la mobilité statutaire.