Décision n° 2005-960 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2003-396 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Fort pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Climax FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501960S

Texte n°72

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Le Conseil suspérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2003-396 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Fort pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Climax FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2003-396 du 1er juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E (*)


    Zone de planification : Basse-Terre.
    Fréquence : 100,8 MHz.
    Site d'émission : TDF, tour France Télécom, 97141 Vieux-Fort.
    Altitude du site : 188 mètres.
    Altitude de l'antenne : 233 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 350°/30°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Fort et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 novembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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