Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés magistrats à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales :
    Du tribunal d'instance du Mans :
    M. Pascal Applincourt, ancien avocat.
    M. Pascal Applincourt effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.
    Du tribunal de grande instance de Paris :
    M. Daniel Bellet, commissaire de police honoraire.
    M. Daniel Bellet effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.