Arrêté du 20 février 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Version INITIALE

NOR : AGRS0600412A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/20/AGRS0600412A/jo/texte

Texte n°32


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 février 2006, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est fixée au 9 mai 2006.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 28 mars 2006 inclus.