Arrêté du 6 février 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGICIL

Version INITIALE

NOR : SOCU0610228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/6/SOCU0610228A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 février 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGICIL, dont le siège social est situé à Villeneuve-d'Ascq (Nord) est renouvelé pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national.
    L'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGICIL est abrogé.