Arrêté du 1er février 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logikia

Version INITIALE

NOR : SOCU0610238A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/1/SOCU0610238A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 1er février 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logikia, dont le siège social est situé à Paris (75007), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national.
    L'arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement d'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logikia est abrogé.