Arrêté du 7 juin 2006 fixant le volume des places offertes à l'examen d'aptitude technique spéciale au titre de l'année 2006 pour l'accès à l'emploi réservé d'agent de constatation des douanes et droits indirects, spécialité surveillance et motocyclisme

Version INITIALE

NOR : BUDD0620042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/7/BUDD0620042A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 juin 2006, le nombre de places offertes à l'examen d'aptitude technique spéciale ouvert par l'arrêté du 16 février 2006 pour l'accès à l'emploi réservé d'agent de constatation des douanes et droits indirects, spécialité surveillance et motocyclisme, est fixé à 6.