Arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 6 janvier 2006, est nommée au Comité de bassin Seine-Normandie :


    Représentants des différentes catégories d'usagers
    Industries


    Industries mécaniques et électriques :
    Suppléante : Mme Violaine Daubresse, en remplacement de M. Jean-Louis Pleynet.