Décision n° 2006-25 du 17 janvier 2006 modifiant la décision n° 2000-1285 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal

Version INITIALE

NOR : CSAX0601025S

Texte n°97

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1285 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2000-1285 du 24 octobre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I (*)


    Zone de planification : Les Andelys.
    Fréquence : 91,1 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Les Aulnes, 27600 Ailly.
    Altitude du site : 158 mètres.
    Altitude de l'antenne : 208 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : 15 W dans le secteur d'azimut 160°/230°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Démo FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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