Décision n° 2006-26 du 17 janvier 2006 modifiant la décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 modifiée autorisant l'association Radio Vallées d'Aure, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace

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NOR : CSAX0601026S

Texte n°98

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 modifiée autorisant l'association Radio Vallées d'Aure, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E (*)


    Zone de planification : Louviers, Les Andelys.
    Fréquence : 91,6 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Les Aulnes, 27600 Ailly.
    Altitude du site : 158 mètres.
    Altitude de l'antenne : 218 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : 160 W dans le secteur d'azimut 150/230.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallées d'Aure, d'Iton et d'Eure et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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