Arrêté du 18 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2005 :
    Le retrait de M. Lavet (Laurent, Lucien, Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Laurent Lavet et Violaine Voillequin-Arnal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Laurent Lavet et Violaine Voillequin-Arnal, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Violaine Voillequin-Arnal, huissier de justice associé ».
    La démission de M. Matrat (Philippe, Marius, Jean), huissier de justice à la résidence de Tournus (Saône-et-Loire), est acceptée.
    M. Matrat (Philippe, Marius, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Violaine Voillequin-Arnal, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Violaine Voillequin-Arnal, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Philippe Matrat et Violaine Voillequin-Arnal, huissiers de justice associés ».
    L'office d'huissier de justice à la résidence de Tournus (Saône-et-Loire) dont était titulaire M. Matrat (Philippe, Marius, Jean) est supprimé.
    La société civile professionnelle Philippe Matrat et Violaine Voillequin-Arnal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.