Arrêté du 18 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2005 :
    La démission de M. Henry (Bernard, Gérard, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Vivonne (Vienne), est acceptée.
    La société civile professionnelle Marc Lécubin et Anne Lévesque-Lécubin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vivonne (Vienne), en remplacement de M. Henry (Bernard, Gérard, Marie, Joseph).
    M. Lécubin (Marc, Jean, Marie) et Mme Lévesque (Anne, Michèle, Monique), épouse Lécubin, sont nommés notaires associés.

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