Arrêté du 14 février 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré d'aménagement et de gestion immobilière (SAGIM)

Version INITIALE

NOR : SOCU0610139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/14/SOCU0610139A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 14 février 2006, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré d'aménagement et de gestion immobilière (SAGIM), dont le siège social est situé à Alençon (Orne), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Basse-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.