Arrêté du 14 février 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré De construction immobilière familiale de Normandie - DIALOGE

Version INITIALE

NOR : SOCU0610137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/14/SOCU0610137A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 14 février 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré De construction immobilière familiale de Normandie - DIALOGE, dont le siège social est situé au Havre (Seine-Maritime), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.