Arrêté du 27 janvier 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines

Version INITIALE

NOR : INDI0606734A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/27/INDI0606734A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 27 janvier 2006, la renonciation de la commune de Saint-Martin-d'Arc à la concession de mines d'anthracite dite « Concession de La Charbonnière » (Savoie) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.