Arrêté du 16 janvier 2006 portant suppression d'une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : BUDD0620012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/16/BUDD0620012A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 janvier 2006, la régie d'avances auprès du poste des douanes près l'ambassade de France en Argentine (Buenos Aires) est supprimée.