Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Artois I à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0606702A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/26/INDI0606702A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 janvier 2006, la SNC Energie éolienne Artois I, dont le siège social est situé 45, rue du Faubourg-de-Roubaix, 59800 Lille, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé sur la commune de Gomiécourt (62121).