Arrêté du 17 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2005 :
    Le retrait de M. Liot (Gérard, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Liot Gérard et Aussel Jean, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vidauban (Var), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Liot Gérard et Aussel Jean, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Aussel, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».