Arrêté du 17 octobre 2005 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2005, M. de Latour (Bertrand, Pascal, Bernard) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Montpellier (Hérault), en remplacement de M. Billy (André, Jean), décédé.