Arrêté du 25 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre, Arrête :


  • Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2006, aux fonctions de M. Alain Ofcard, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.


  • M. Jean-Martin Delorme est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 1er février 2006.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 2006.


Jean-Louis Borloo