Arrêté du 26 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2006 :
    La démission de M. Jauffret (Jean-Paul, Gustave), notaire à la résidence de La Ferté-Bernard (Sarthe), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Antoine Durand, Armelle Durand-Guillet, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Ferté-Bernard (Sarthe), en remplacement de M. Jauffret (Jean-Paul, Gustave).
    M. Durand (Antoine, Francis, Yves) et Mme Guillet (Armelle, Nicole, Madeleine), épouse Durand, sont nommés notaires associés.