Arrêté du 26 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2006 :
    Le retrait de M. Jacob (François, Edouard, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Jacob et Christine Paysan, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Crolles (Isère), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle François Jacob et Christine Paysan, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christine Paysan, huissière de justice associée ».