Arrêté du 30 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2006 :
    Le retrait de Mme Houy (Thérèse, Denise, Marcelle), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Thérèse Houy-Tosello, Bernard Lilamand et Didier Tosello, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Thérèse Houy-Tosello, Bernard Lilamand et Didier Tosello, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Lilamand et Didier Tosello, huissiers de justice associés ».