Arrêté du 30 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2006 :
    M. Thouard (Laurent, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Ory et Arnaud Durand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Ory et Arnaud Durand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude Ory, Arnaud Durand et Laurent Thouard, huissiers de justice associés ».