Décision n° 2006-105 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2000-951 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Bourgogne

Version INITIALE

NOR : CSAX0601105S

Texte n°102

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 230,9 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-951 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Bourgogne ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 2000-951 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I I (*)


    Zone de planification : Tonnerre.
    Fréquence : 103,0 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit L'Hermitage, 89700 Tonnerre.
    Altitude du site : 273 mètres.
    Altitude de l'antenne : 298 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.



  • La présente décision sera notifiée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 février 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 230,9 Ko