Décision n° 2006-104 du 1er mars 2006 portant reconduction d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris

Version INITIALE

NOR : CSAX0601104S

Texte n°101

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • M. Jacques Van den Driessche est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris, pour une période de quatre ans à compter du 6 mars 2006.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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