Décret n° 2006-333 du 15 mars 2006 relatif au parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions Centre et Pays de la Loire)

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : DEVN0640010D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/15/DEVN0640010D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/15/2006-333/jo/texte

Texte n°31

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 232 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret n° 96-467 du 30 mai 1996 portant classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine en date du 11 juillet 2005 ;
Vu la délibération du conseil régional du Centre en date du 18 novembre 2005 ;
Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 21 novembre 2005,
Décrète :


  • Le classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine, qui a été prononcé par le décret du 30 mai 1996 susvisé, est prolongé jusqu'au 30 mai 2008.


  • La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2006.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 232 Ko