Décret n° 2006-332 du 15 mars 2006 relatif au parc naturel régional de Normandie-Maine (régions Basse-Normandie et Pays de la Loire)

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : DEVN0640009D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/15/DEVN0640009D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/15/2006-332/jo/texte

Texte n°30

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 231,3 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret du 23 mai 1996 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Normandie-Maine ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Normandie-Maine en date du 4 juillet 2005 ;
Vu la délibération du conseil régional de Basse-Normandie en date du 14 octobre 2005 ;
Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 21 novembre 2005,
Décrète :


  • Le classement du parc naturel régional de Normandie-Maine, qui a été prononcé par le décret du 23 mai 1996 susvisé, est prolongé jusqu'au 23 mai 2008.


  • La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2006.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 231,3 Ko