Arrêté du 19 juillet 2006 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2006, la démission de M. Mahler (Rolf, Armand), notaire à la résidence de Rombas (Moselle), est acceptée.