Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2006, Mme Jonneaux (Coraline, Monique), épouse Bourgeteau, est nommée notaire à la résidence de Trappes (Yvelines), en remplacement de M. Peyrière (Jean, André, Louis, Henri, Marie), décédé.