Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires

Version INITIALE

NOR : MAEA0520512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/MAEA0520512A/jo/texte

Texte n°10

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Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, et notamment ses articles 61 et 63 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires, modifié par l'arrêté du 15 juillet 2005 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Aux premiers alinéas du I, du II et du III, le mot : « susvisé » est remplacé par les mots : « fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires » ;
    2° Dans les tableaux figurant aux I, II et III, les mots : « Emplois de chefs de postes consulaires adjoints » sont remplacés par les mots : « Emplois consulaires ».


  • Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
A. Pouillieute

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