Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0520508A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/MAEA0520508A/jo/texte

Texte n°9

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  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 décembre 2005, le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 4 du 05/01/2006 texte numéro 9




    Lire :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 4 du 05/01/2006 texte numéro 9

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