Arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 décembre 2005, M. Bruno Zins est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Strasbourg à compter du 1er janvier 2006.