Le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 16 juin 2005, 4 juillet 2005 et 3 octobre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Fait à Paris, le 12 décembre 2005.
Azouz Begag
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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